Ouch....... Oui, dingue !...
Florian
Mes recherches PIXI :
-Tapis volant - versions 1 & 2
-Idéfix os
-Obélix enfant
-Barque couleur bois
-Pépé et Idéfix casserole
-Chute Abraracourcix
-Bonemine grondant Idéfix
Et sinon, venez jeter un petit coup d’œil à ma Collection n°69
ou bien mes bricolages !
Selon que vous serez puissant ou misérable, - Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
Jean de la Fontaine...1680....
Ce n'est donc pas la première fois...Merci Moulintruc
Encore des artistes qui se font Nick-és
tristesse 😫
Le FARS Vaincra
On n'arrête pas de jouer parce qu'on vieillit.
On vieillit parce qu'on arrête de jouer.
C'est à vomir...
les juges sont des putes
les 450'000 de dédommagement financier à Moulinsart, compte-tenu de la situation financière des deux parties, sont une ignominie pure et simple - même s'il est vrai, comme c'est à craindre, qu'il y a eu certaines dissimulations de la part de LD
Avant d'émettre un avis sur le bien fondé ou pas, j'aimerais connaitre réellement ce qui était reproché à Marie Leblon et à Eric Delienne. J'ai entendu plein de chose sur le sujet dont certaines, si elles étaient avérées, ne ferait pas du tout plaisir aux collectionneurs que nous sommes, voire même qui pourrait nous conduire aussi à demandé des dommages et intérêts dans l'histoire. Après s'il y a faute, ce n'est pas parce que le lésé est plus riche ou plus fort qu'il ne doit pas être compensé du manque.
Ce qui m'interpelle plus que ce que touchera Moulinsart (sous réserve que les condamnées puissent payer), c'est qu'il y a eu quand même condamnation à de la prison (certes avec sursis), et que pour le coup, personne n'est bénéficiaire de cela. La Justice a donc jugé que les faits reprochés étaient suffisamment graves pour, au-delà des amendes et préjudices financiers, prononcer une peine d'emprisonnement.
********** Kalkaf **********
Je n'ai pas de mots, c'est ignoble, triste époque
Ok il y a préjudice mais pourquoi attendre tout ce temps et les condamner maintenant en 2018, si escrocs ils étaient, ils l'étaient moins il y a 15 ou 20 ans ?Envoyé par Kalkaf
Là Mormiter tu touches à un problème majeur de la Justice en France qui est la lenteur. Lenteur des tribunaux, elle-même accentuées par les avocats des parties qui utilisent toutes les ficelles pour repousser les échéances des auditions et des jugements. Ce n'est pas une situation propre à ce cas là. Du reste dans l'article, il est mentionné que Marie Leblon envisage de faire appel ce qui rajoutera au bas mot 2 à 3 ans de procédure. Et donc, lorsque le jugement sera rendu en 2020 voir plus tard, tu t'offusquera encore plus du délai.
********** Kalkaf **********
Si j'ai bien compris il n'y a pas que Moulinsart qui va toucher le pactoleSelon que vous serez puissant ou misérable, - Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
Jean de la Fontaine...1680....
Ce n'est donc pas la première fois...Merci Moulintruc
Encore des artistes qui se font Nick-és
Y en a d'autres
Dernière modification par cas.mallet ; 31/08/2018 à 12h27.
.........à condition qu'il y ait un pactole disponible ..............
alain
Pute courge : la Castafiore est un travelo !
exacte
et il n'y a pas eu qu'un attaquant
Quand on sait d’où vient les fonds qui ont permis le rachat de Leblon (blanchissement d’argent d’Azerbaïdjan...) c’est à vomir ! A croire qu’avec l’argent, on peut tout acheter...
Je tiens à préciser que lors de l’enquête judiciaire, malgré les recherches dans les domiciles et dans tous les entrepots, aucune double numerotation n’a jamais été trouvé
Même si je reconnais que les plaignants ne sont surement pas des plus blancs moralement, j'ai du mal à croire qu'un tel jugement puisse être rendu sur du vide. N'ayant pas participé à l’enquête, aux audiences et au jugement, je me garderais bien d'un quelconque avis, malgré la sympathie que je ressent pour le talent de Marie Leblon et même si il est de bon ton à notre époque d'avoir un avis sur tout et de crier au scandale pour tout ce qui nous semble injuste vu de loin.Je tiens à préciser que lors de l’enquête judiciaire, malgré les recherches dans les domiciles et dans tous les entrepots, aucune double numerotation n’a jamais été trouvé
Il faudra voir le résultat lors de l'appel, qui seul comptera au final...
Dernière modification par Faron54 ; 31/08/2018 à 15h47.
LE FARS (section OUEST) VAINCRA !!!
Ben oui : je suis du Fars Ouest
Page web perso : http://faron54.pagesperso-orange.fr
Chaine youtube : http://www.youtube.com/channel/UCc7jt74kjIQpKNNXTR01sGg
ils peuvent toujours faire des figurines en douce
ils peuvent toujours faire des figurines en douceVenant de Papoli... cela ne m'étonne pas !
Mes réalisations : http://www.objectible.net/forum/showthread.php?t=46612
Ne connaissant pas le dossier ni le contenu du jugement, je ne faisais pas référence à cette information qui a effectivement circulé passé un temps.Je tiens à préciser que lors de l’enquête judiciaire, malgré les recherches dans les domiciles et dans tous les entrepots, aucune double numerotation n’a jamais été trouvé
********** Kalkaf **********
+1
http://france3-regions.francetvinfo....e-1532760.html
10 000 figurines
au final c'est moulin-truc le grand gagnant!
qu'importe le mot final, en annonçant plusieurs milliers de pièces hors licences, c'est toutes les pieces LB perdent leurs crédits et les collectionneurs vont se rabattre sur la production chinoises stérile et contrôlée par machin-chose.
C'est l'effet voulu par Moulintruc
Peut-être mais 10 000 figurines, c'est plus de la bidouille, c'est de l'industrie
Mes enfants du placard : http://www.objectible.net/forum/show...=1#post1043700
10'000 c'est le chiffres articulé par le journaliste ....... ce nombre inclus quoi ? la production totale de figurines depuis l'origine ? le stock saisi avec et sans autorisation ?
la presse nous transmet l'info qu'on a bien voulu lui donner, comme elle a bien voulu la comprendre.
production excessive il y a eu , c'est indéniable, c'est même connu depuis longtemps, mais les chiffres restent a prendre avec des pincettes.
C'est tout de même LB, Pixi , Aroutcheff et autres Axis qui ont donné a la para- bd ces lettres de noblesses , sans eux les personnages de RG en serait resté a de la pub pour de l'huile, de la bouffe pour chien et des merdouilles en plastique , certes sympa, mais pas très esthétique. Moulinette devrait de temps en temps ne pas oublier ce qui fait son revenu journalier.
je m'emporte et je ne peut rien changer a l'envie de profit de mes congénère.
+1 !
Surtout quand tu vois les merdes qu'ils nous sortent désormais au tarif des Leblon... !!
A part mettre 1500€ (et encore je suis gentil car la prochaine sera à 4000€) pour avoir un bel objet, il n'y a plus rien...
Il y a un manque d’informations de la part des journalistes : la référence à des pièces du dossier de jugement permettrait une meilleure appréciation.
Une surproduction des pièces ?
Une double comptabilité ?
Ces deux sujets sont evoqués mais sans référence aux preuves !
Il me semble que Moulintruc a été condamné grâce à une tierce opposition pour l’utilisation des cases de tintin.
Comment peut-elle se prévaloir à un droit quelconque à une œuvre si elle ne peut en avoir l’usage ?
http://www.lepoint.fr/culture/tintin...-1934629_3.php
Si j’ai des figurines LD chez moi, je suis alors un receleur, puisqu’il y a condamnation pénale ?
Il faudrait lire les articles en entier avant de porter un jugement.
Moulinsart (on peut citer le nom correctement, c'est pas un crime) n'a "aucun droit" sur les extraits tirés des albums puisque c'est Casterman qui détient les droits.
Par contre, Moulinsart détient les droits sur l'oeuvre et forcément sur toutes représentations hors extraits 2D de cases d'albums.
Je ne connais pas les éléments qui ont permis de condamner et de déterminer un montant d'amende aussi lourd...
Alors, j'ai essayé de trouvé du détail et en faisant une simple recherche ... on trouve qu'en 1995 Leblon Delienne a déjà été condamné (en appel) face à la société PYLONES pour contrefaçon (Cour d'appel de Rouen, 2e chambre civile, 5 janvier 1995)
Il y a déjà des sommes importantes énoncées au titre des dédommagements (plus d'1 million de francs de l'époque).
https://www.doctrine.fr/d/CA/Rouen/1995/INPID19950011
Là on trouve tout le détail des charges retenues (et l'affaire ne porte "que" sur une histoire de bretelles
En 2009, on trouve un autre jugement (Cour d'appel de Rouen, Chambre 1er Président, 21 janvier 2009) face à la société MEM (330.000 € de condamnation) annulant la condamnation sur l'argument de "si on paie, on coule"... et donc pour sauver les emplois, on annule la décision précédente.
extrait : "Par jugement du 18 décembre 2008, le tribunal de commerce de Neufchatel en Braye a condamné, avec exécution provisoire, la SAS LEBLON-DELIENNE à verser à la société MEM une somme de 330 000 € , outre une somme de 7 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La SAS LEBLON-DELIENNE a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue le 26 décembre 2008.
La société MEM a fait procéder dés le 20 décembre 2008 à des mesures d’exécution de la décision.
Par acte signifié le 30 décembre 2008, la SAS LEBLON-DELIENNE demande , sur le fondement de l’alinéa 1 de l’article 524 du code de procédure civile, l’arrêt de l’exécution provisoire dudit jugement et la condamnation de la société MEM au paiement d’une somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle indique que l’exécution de la décision risquerait d’entraîner pour sa trésorerie des conséquences risquant de provoquer son redressement judiciaire. Pour le démontrer, elle produit l’attestation de son commissaire aux comptes.
La société MEM conclut au débouté des demandes en estimant que les mesures d’exécution effectuées ne portent que sur 20 % environ du montant des condamnations prononcées et que l’attestation susvisée n’est pas suffisante pour démontrer l’existence de conséquences manifestement excessives, la société demanderesse au référé s’abstenant de produire ses comptes annuels ou une situation comptable récente. "
Il y a quelques autres procédures, ... dont une qui présente les contrats signés entre les différents intervenants et les négociations qui ont eu lieu lorsque LD a été repris...
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2...cted_keywords=[]&position=6&action=result&query_key=ef191b02f1551e 8b13fc5ba11c434f89&event_key=2018-09-10-5015339&source=excerpt_results
La totalité des procédures :
https://www.doctrine.fr/e/leblon-par...cisionPageLink
Si c'était le premier cas, sans doute les peines auraient été moins lourdes... mais il semble que ce ne soit pas la première fois qu'ils aient été condamnés pour des motifs similaires de contrefaçon.
Dernière modification par palais_venitien ; 10/09/2018 à 15h13.
"On n'est pas moins fautif en ne faisant pas ce qu'on doit faire qu'en faisant ce qu'on ne doit pas faire" (Marc-Aurèle)"Combattu souvent, battu parfois, abattu jamais ! (François-Athanase de Charette de La Contrie)"
Beau travail de rechercheJe ne connais pas les éléments qui ont permis de condamner et de déterminer un montant d'amende aussi lourd...
Alors, j'ai essayé de trouvé du détail et en faisant une simple recherche ... on trouve qu'en 1995 Leblon Delienne a déjà été condamné (en appel) face à la société PYLONES pour contrefaçon (Cour d'appel de Rouen, 2e chambre civile, 5 janvier 1995)
Il y a déjà des sommes importantes énoncées au titre des dédommagements (plus d'1 million de francs de l'époque).
https://www.doctrine.fr/d/CA/Rouen/1995/INPID19950011
Là on trouve tout le détail des charges retenues (et l'affaire ne porte "que" sur une histoire de bretelles
En 2009, on trouve un autre jugement (Cour d'appel de Rouen, Chambre 1er Président, 21 janvier 2009) face à la société MEM (330.000 € de condamnation) annulant la condamnation sur l'argument de "si on paie, on coule"... et donc pour sauver les emplois, on annule la décision précédente.
extrait : "Par jugement du 18 décembre 2008, le tribunal de commerce de Neufchatel en Braye a condamné, avec exécution provisoire, la SAS LEBLON-DELIENNE à verser à la société MEM une somme de 330 000 € , outre une somme de 7 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La SAS LEBLON-DELIENNE a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue le 26 décembre 2008.
La société MEM a fait procéder dés le 20 décembre 2008 à des mesures d’exécution de la décision.
Par acte signifié le 30 décembre 2008, la SAS LEBLON-DELIENNE demande , sur le fondement de l’alinéa 1 de l’article 524 du code de procédure civile, l’arrêt de l’exécution provisoire dudit jugement et la condamnation de la société MEM au paiement d’une somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle indique que l’exécution de la décision risquerait d’entraîner pour sa trésorerie des conséquences risquant de provoquer son redressement judiciaire. Pour le démontrer, elle produit l’attestation de son commissaire aux comptes.
La société MEM conclut au débouté des demandes en estimant que les mesures d’exécution effectuées ne portent que sur 20 % environ du montant des condamnations prononcées et que l’attestation susvisée n’est pas suffisante pour démontrer l’existence de conséquences manifestement excessives, la société demanderesse au référé s’abstenant de produire ses comptes annuels ou une situation comptable récente. "
Il y a quelques autres procédures, ... dont une qui présente les contrats signés entre les différents intervenants et les négociations qui ont eu lieu lorsque LD a été repris...
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2...cted_keywords=[]&position=6&action=result&query_key=ef191b02f1551e 8b13fc5ba11c434f89&event_key=2018-09-10-5015339&source=excerpt_results
La totalité des procédures :
https://www.doctrine.fr/e/leblon-par...cisionPageLink
Si c'était le premier cas, sans doute les peines auraient été moins lourdes... mais il semble que ce ne soit pas la première fois qu'ils aient été condamnés pour des motifs similaires de contrefaçon.que les journaleux ne font plus beaucoup. Surtout pour cette affaire...
LE FARS (section OUEST) VAINCRA !!!
Ben oui : je suis du Fars Ouest
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Chaine youtube : http://www.youtube.com/channel/UCc7jt74kjIQpKNNXTR01sGg
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