Le sculpteur, l'éditeur... et le droit dans tout ça

[Like An Angel 2]

Salut l’artiste, car c’est toi l’artiste, il faut le revendiquer, nous tous, nous sommes dans un Etat de droit…..m…e


Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral.
Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.”

C'est vrai est faux en même temps car n'oublions pas que la sculpture Para BD s'inspire déjà d'une œuvre existante.

Dans la Para BD il y en général quatre intervenants.
1 - L'auteur de la BD ou ses ayants droits :
Ils détiennent la paternités de l'œuvre et donc de la validation des exploitations qui en sont faites. On appelle ça les droits premiers
2 - Le sculpteur
Il est commandité par l'exploitant pour la réalisation d'une œuvre sculpté. Ils détient les droits sur son travail et sur l'exploitation que l'on en fait, ce sont les droits secondaires, mais qui ne sont pas opposable au droits premiers.
3 - Le fabriquant
Il est commandité par l'exploitant pour la réalisation de la production, moulage, mises en peintures, ce sont des droits tertiaires, ils détient lui aussi les droits sur son travail, qui ne sont là non plus pas opposable aux droits premiers
4 - L'exploitant
Lui détient le droits d'exploitation d'une œuvre (la BD) et doit rendre des comptes dans un premier temps a son auteur ou ses ayants droits et en second temps à son sculpteur et son fabriquant, mais dans la mesure ou l'exploitant cherche avant tout a obtenir la validation de l'auteur ou de ses ayants droits, ce second temps n'est pas nécessairement obligatoire, c'est juste une règle de respect.

En somme un sculpteur, ne peux pas s'opposer a l'exploitation de son travail si l'exploitant à la validation de l'auteur.
C'est donc pour cette raison que certain sculpteur n'ont pas leur mot a dire sur le résultat final et devienne de simple prestataire auprès de certain exploitant, des machines à sculpter.

A notre sens un objet ne devrait être édité que si tout les intervenant on leur mot a dire sur chaque étape de travail, ce qui n'empêche pas certaine concession de part et d'autre.
Mais c'est a notre avis une règle de bon sens si l'on veux créer une osmose et envisager un partenariat sur le long termes. On crée des objets pas des amertumes.

Il faut donc respecter l'avis des uns et des autres même si la loi donne la possibilité de faire autrement et même si notre fierté nous dicte parfois la voie de l'intransigeance.

Si les désaccord devienne conflictuel autant lâcher prise et laisser chacun libre de faire sa route comme bon lui semble.

La para BD c'est avant tout la mise en avant d'une passion commune, si l'aspect mercantile, l'orgueil, le besoins de pouvoir passe par dessus ça, c'est que l'on est dans le monde du business et non dans le monde de la création.

Le boulot d'un exploitant c'est de mettre en valeur un savoir faire, pas de le brider.

[Lucky Luke]

Je suis tout à fait d'accord avec Like 2

[Scooty]

C'est intéressant tout ça

Mais toutefois, il me semble que le propos de LAA2 est général et pas particulièrement en rapport avec la problématique de domu... même si je ne l'ai pas commentée

Peut-être que ce post pourrait servir de début à un sujet plus global, du type : "le sculpteur, l'éditeur... et le droit dans tout ça"

Qu'en pensent nos chers modos ?

D'autant que j'ai appris que certains n'osaient pas répondre dans ce post de peur de se faire "censurer".... c'est ennuyeux, ça

[jr]

Laa2 effectivement nous fait part de la vie d’un projet qui dépend de beaucoup de monde qui doit satisfaire les gouts les attentes de tous et donc nécessite une grande écoute de l’autre.

Ma remarque dépasse le cadre de vie d’un projet pour parler de moral, des principes qui nous aiderons à rester toujours et en toute humilité à notre place.
C’est pour cela que je persiste « L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous….,



Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ..... »

[Scooty]

Laa2 effectivement nous fait part de la vie d’un projet qui dépend de beaucoup de monde qui doit satisfaire les gouts les attentes de tous et donc nécessite une grande écoute de l’autre.

Ma remarque dépasse le cadre de vie d’un projet pour parler de moral, des principes qui nous aiderons à rester toujours et en toute humilité à notre place.
C’est pour cela que je persiste « L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous….,



Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ..... »

Toutefois, certain(s) éditeur(s) considèrent que, en réalisant une transcription de 2D en 3D, le sculpteur ne réalise pas du tout une création !!!
Et qu'en conséquence, il n'est pas "l'auteur" de son travail.

Alors ?
Peut-on ressentir la différence entre la sculpture d'un tel ou d'un tel à partir d'un visuel qui serait identique ? ou pas ?
A partir du 2D, le sculpteur n'a aucun choix d'interprétation ? ou au contraire, il y a des nuances et des adaptations possibles ?

[Nicolas HEIM]

Je suis assez d'accord avec ce qui est dit mais un truc qui passe pas c'est qu'un passionné ne puisse pas réaliser sa figurine sans être poursuivi par la loi et autres, ce que l'on considère comme légal c'est quand l'état peut te taxer, sinon si l'état ne peux pas te taxer, dans ce cas cela devient illégal
Déjà de mon côté, il faudrait que je sache sculpter et peindre etc...
Nicolas

[milhouse]

c'est exactement ce que je disais pas plus tard que l'année dernière!
mais personne ne m'écoute

[Vieto]

Je suis assez d'accord avec ce qui est dit mais un truc qui passe pas c'est qu'un passionné ne puisse pas réaliser sa figurine sans être poursuivi par la loi et autres, ce que l'on considère comme légal c'est quand l'état peut te taxer, sinon si l'état ne peux pas te taxer, dans ce cas cela devient illégal
Déjà de mon côté, il faudrait que je sache sculpter et peindre etc...
Nicolas

N'importe quoi
Personne ne te poursuivra si tu fais ta statuette pour ton usage personnel et pas pour en tirer profit.
En outre, si d'aventure quelqu'un te demande de l'argent, ce seront les ayant-droits (c'est-à-dire, en général, l'auteur ou ses héritiers), mais en aucun cas l'Etat.
A moins que tu ne décides de sculpter un petit Sarko

[Scooty]

A moins que tu ne décides de sculpter un petit Sarko

A condition que ce soit fait avant la fin de son(ses) mandat(s) ! et encore....

Oui, bon, mais je vois que mes questions ne vous intéressent pas !
Ce que je trouve totalement légitime du point de vue des collectionneurs

Et puis, d'ailleurs, le droit et tout le reste de "travers" (c'est pas de moi), c'est chiant !

[Vieto]

Bien sûr que ton débat est intéressant, Scooty
Je crois me souvenir avoir avoir ouvert il y a quelques temps un sujet intitulé "la para-Bd doit-elle être ressemblante?" (ou quelque chose dans le genre), où cette problématique était un peu abordée.
La sculpture para-BD n'existe que parce qu'il y a une oeuvre en 2D à l'origine : c'est cet argument qu'utilisent ceux qui dénient au sculpteur para-BD le titre d'artiste.
Pour autant, le rôle du sculpteur est fondamental : c'est lui qui permet de donner cette dimension supplémentaire au dessin, ce dont les dessinateurs, à de très rares exceptions près, sont rarement capables (voir les sculptures de Rosinski que pour ma part je trouve particulièrement hideuses).
Malheureusement, je pense qu'un bon sculpteur para-BD est celui qui sait s'effacer derrière l'auteur dont il met le dessin en formes : meilleur est le sculpteur, moins sa personnalité transparaitra dans la sculpture, et donc plus il donnera l'impression que la transposition du personnage coule de source.
Tous ceux qui se sont frottés à cet exercice qui consiste à essayer de transcrire le style d'un dessinateur en volumes savent à quel point c'est difficile.
C'est cette difficulté dont devraient prendre conscience les éditeurs...

Le paradoxe est donc que moins le personnage est ressemblant, plus le sculpteur peut revendiquer avoir fait une oeuvre personnelle : quand je vois certaines interprétation de Gaston Lagaffe, je me dis que la nature personnelle de l'oeuvre est indéniable, tant ils sont éloignés du dessin de Franquin

[freddy.lombard]

De tous temps et dans toutes les civilisations, jusqu'à l'industrialisation de la reproduction (usinage, reprographie, et même imprimerie), les artistes se considéraient comme tels s'ils arrivaient à REPRODUIRE le plus fidèlement possible ceux qui les avait précédés : reproduction de la statuaire ou de la peinture classique, peinture ou dessin pour reproduire la vision de la réalité...
C'est une notion très moderne (19e et surtout 20e siècle) que de considérer comme "artiste" uniquement le "créateur", pour ne pas dire l'inventeur d'un nouveau modèle, d'une nouvelle forme d'expression.
L'exemple le plus flagrant est l'apparition de la peinture abstraite (et peut-être déjà avant l'impressionisme) qui cherchait de nouvelles représentations parce que la reproduction de la réalité avait trouvé ses limites et surtout semblait obsolète avec les premiers pas de la photographie qui se cantonnait alors à reproduire cette réalité.
Depuis, on a compris que le regard - à la fois l'oeil de l'artiste et celui du spectateur -, donne sa vraie dimension à toute oeuvre.
En conséquence, et pour recentrer le sujet, le sculpteur qui "reproduit" le personnage de BD est bien un artiste et un créateur puisqu'il modèle SA vision de la réalité.
Pour revenir à l'aspect juridique, la société actuelle devenant de plus en plus procédurière, on voit des grands semenciers qui couvrent 99% du marché mondial, intenter des procès à des petits indépendants qui ont l'outrecuidance de faire eux-mêmes leurs graines de fruits et légumes oubliés. Espérons que ce combat David contre Goliath n'aura pas lieu au détriment des "petits" créateurs dans "notre" secteur.
Je me souviens que cette lutte a toujours existé, avec cet exemple des petits labels de disques "indépendants" luttant contre les "majors", et de temps à autre le petit est absorbé, à moins qu'il ne devienne grand à son tour...

[Vieto]

J'ajouterai que le rôle du sculpteur para-Bd me semble proche de celui du traducteur : là où un traducteur transcrit une oeuvre écrite par autrui dans une autre langue, le sculpteur "traduit" un dessin en volumes.
S'il est évident que l'oeuvre originale appartient à son auteur, la traduction a ses propres copyrights (la plupart du temps, le copyright est différent pour la traduction de celui de l'oeuvre originale).
Je ne suis pas certain qu'on puisse transposer cela à la para-BD, mais le rapprochement m'a paru intéressant

[Scooty]

Je suis tout à fait d'accord avec toi.
Et ton rapprochement me paraît même plus pertinent que la comparaison avec l'adaptation d'une œuvre littéraire au cinéma.
En effet, dans une traduction, l'idée maîtresse est de respecter au mieux le texte, le fond et la forme, qu'a utilisé l'auteur disons "étranger"...

Comme ça, ça fait un peu jus de crâne... mais, dans les faits, ces élucubrations ont des conséquences énormes !!!

Dis, Freddy Lombard, tu as fait de l'histoire de l'art ???
En tout cas, tu sembles t'y connaître

[sylvain]

ça tombe bien, je me suis un peu penché sur ces histoires là ces derniers jours
bon, je ne suis pas avocat ou juriste, juste un sculpteur qui s'est penché un peu là dessus à certaines occasions, et j'ai également discuté avec des gens mieux renseignée

en fait une sculpture basée sur un dessin c'est une oeuvre composite (ou j'imagine que ça peut être une collaboration si le dessinateur s'implique).
la sculpture est une adaptation 3D d'une oeuvre 2D, et le sculpteur est bien entendu consideré comme auteur, et dispose des droits d'auteur sous réserve des droits de l'auteur original, donc en gros il faut l'autorisation du dessinateur)
au passage pour la traduction dont parle Vieto, c'est également inclu dans les oeuvres composites, donc l'analogie se tiens

Toutefois, certain(s) éditeur(s) considèrent que, en réalisant une transcription de 2D en 3D, le sculpteur ne réalise pas du tout une création !!!
Et qu'en conséquence, il n'est pas "l'auteur" de son travail.

si si!

Alors ?
Peut-on ressentir la différence entre la sculpture d'un tel ou d'un tel à partir d'un visuel qui serait identique ? ou pas ?
A partir du 2D, le sculpteur n'a aucun choix d'interprétation ? ou au contraire, il y a des nuances et des adaptations possibles ?

bien sûr, il y a l'interpretation, un travail de synthèse entre plusieurs vues, etc... il faut aussi gèrer en 3D les "tricheries" des dessinateurs, voir ce qui fonctionne en 2D mais pas en 3D et reciproquement...
dans le domaine où je bosse (et où on travaille parfois d'après dessins, même si on a généralement plus de liberté) les tarifs d'un sculpteur à un autre (en prenant des cas extremes) peuvent varier de 1 à 10... il doit bien y avoir une raison
2 sculptures basées sur le même dessin peuvent être très differentes, et on peut souvent reconnaitre le sculpteur.
Après c'est sûr qu'en para-BD l'acheteur final typique s'en fout un peu de savoir qui a sculpté la pièce mais ça ne change rien.

En somme un sculpteur, ne peux pas s'opposer a l'exploitation de son travail si l'exploitant à la validation de l'auteur.
C'est donc pour cette raison que certain sculpteur n'ont pas leur mot a dire sur le résultat final et devienne de simple prestataire auprès de certain exploitant, des machines à sculpter.

non justement, à moins que tu ne parles d'un cas particulier? de dispositions spéciales dans un contrat? (et encore, je ne sais même pas si ça serait légal?)
le sculpteur a des droits moraux inalienables, et dispose d'un droit de retrait sur son oeuvre s'il n'en est pas satisfait. Par contre il devra dédomager l'éditeur... et s'il veut re-publier l'oeuvre par la suite il devra en priorité la proposer à ce même éditeur et aux conditions initales.


Le droit français est très protecteur envers les auteurs, mais les éditeurs ont tendance à essayer de contourner un peu la loi pour en tirer avantage, se proteger, etc... c'est bien sûr légitime mais c'est possible qu'il y ai parfois des abus.
C'est aussi aux auteurs de voir un peu ce qu'on veut leur faire signer et de l'accepter ou pas...
bien sûr c'est parfois plus facile à dire qu'à faire, parce qu'il faut ien gagner sa vie, qu'on n'a pas forcement les possibilités de faire valoir nos droits, etc...

La para BD c'est avant tout la mise en avant d'une passion commune, si l'aspect mercantile, l'orgueil, le besoins de pouvoir passe par dessus ça, c'est que l'on est dans le monde du business et non dans le monde de la création.

au contraire, pour "l'orgueil", le "besoin de pouvoir" et autres choses de l'ordre de l'affectif (je généralise parce que je ne sais pas ce que tu as en tête) on n'est justement plus dans le domaine du buisness, sinon on ravale ses ressentiment et on prend l'argent

ceci dit je partage plutot le reste de ton avis

j'ai la chance de bosser avec des boites sur la même longueur d'onde avec qui tout se passe très bien, mais j'ai aussi entendu parler d'histoires assez horribles par des collègues...

un autre truc à prendre en compte dans le respect de ses droits, c'est que les frais d'avocat dépassent largement le prix d'une sculpture, donc forcement mieux vaut que tout se passe à l'amiable, et même si ça dérape on n'a pas toujours envie d'aller au conflit (c'est peut-etre d'ailleurs un des neouds du problème)

Je suis assez d'accord avec ce qui est dit mais un truc qui passe pas c'est qu'un passionné ne puisse pas réaliser sa figurine sans être poursuivi par la loi et autres, ce que l'on considère comme légal c'est quand l'état peut te taxer, sinon si l'état ne peux pas te taxer, dans ce cas cela devient illégal
Déjà de mon côté, il faudrait que je sache sculpter et peindre etc...
Nicolas

N'importe quoi
Personne ne te poursuivra si tu fais ta statuette pour ton usage personnel et pas pour en tirer profit.
En outre, si d'aventure quelqu'un te demande de l'argent, ce seront les ayant-droits (c'est-à-dire, en général, l'auteur ou ses héritiers), mais en aucun cas l'Etat.
A moins que tu ne décides de sculpter un petit Sarko

si si, l'état nous taxe 20% de TVA sur le fimo, c'est inaxeptable
pff, j'en ai bien pour 2-3 centimes par fig, j'imagine même pas ceux qui bossent en grand et doivent bien y laisser 2-3 euros, innaceptable!

d'ailleurs au passage, c'est pas parce que l'etat te "taxe" que ce que tu fais deviens légal, si tu déclares la vente de ta sculpture perso de tintin dans tes revenus l'état te fera payer des impots dessus, mais ça n'empechera pas Moulinsart de te prendre ta maison

en cherchant la petite bête, le fait de montrer vos oeuvres sur internet, ça ne serait pas une représentation? qui serait faite en totale violation des droits des dessinateurs? (j'avoue que j'ai pas trop regardé la question, et j'espère que les ayants droits ne le font pas trop non plus, pas la peine de fermer la section atelier tout de suite )


désolé pour le pavé, je comptais poster plus tot mais j'ai eu la flemme, du coup avec les nouvelles interventions ça fait des réponses à rallonge